Questionnement récurrent de nos clients ces derniers mois, le prélèvement à la source soulève bien des problématiques pour les entrepreneurs.
Si l’on conçoit aisément qu’un salarié soit prélevé de son impôt sur la fiche de paie, il est plus difficile de se le figurer pour le chef d’entreprise. En effet, les indépendants n’ont pas tous une rémunération fixe au cours de l’année, parfois le montant définitif est même déterminé à posteriori.
J’ai donc décidé d’aborder le sujet par une série de questions/réponses qui vous aideront, je l’espère, à y voir plus clair.
Le prélèvement à la source pour les indépendants : Comment ça marche ?
Le P.A.S. pour les indépendants sera un acompte mensuel ou trimestriel basé sur les derniers revenus connus. Concrètement, en 2019 le prélèvement sera calculé sur les revenus 2017. Le taux figure dans l’avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017.
Si mes revenus 2017 sont déficitaires, quel est mon taux ?
Dans ce cas, pas de panique il n’y aura aucun prélèvement de janvier à août 2019, par contre en septembre, lorsque les revenus 2018 seront connus le prélèvement sera ajusté sur la base de 2018.
Est-il possible de modifier mon échéancier ?
Oui. Si l’on anticipe une baisse de revenus de plus de 10% il est possible de moduler à la baisse l’échéancier à partir d’un montant de 200 €. On peut également demander le report d’une échéance, dans la limite de 3 par ans.
Si je crée mon entreprise en 2018, quel sera mon taux ?
Dans ce cas, il n’y aura pas de prélèvement jusqu’au mois d’août 2019, lorsque les revenus 2018 seront connus, un prélèvement sera mis en place à partir du mois de septembre.
L’année blanche c’est quoi ?
L’année blanche signifie que l’on ne paie pas d’impôt au titre des revenus courants de l’année 2018. Ce n‘est pas pour autant open-bar puisque cela ne concerne que les revenus “non exceptionnels” à savoir : les traitements et salaire ou les revenus fonciers par exemple. Sont exclus les primes et indemnités à caractère exceptionnel.
Précision importante, pour éviter une optimisation abusive de l’année blanche, les revenus 2018 seront exonérés pour les indépendants à hauteur de la plus élevée des rémunérations des 3 années précédentes (2015, 2016 et 2017).
Qu’est-ce que le C.I.M.R. ?
Sous ce sigle hautement romantique, se cache le fonctionnement de l’année de transition, à savoir 2018. Les contribuables déclarent leurs revenus en juin 2019 comme d’habitude, leurs revenus sont imposés, mais ils bénéficient d’un mécanisme d’annulation par l’application du CIMR sur les revenus non-exceptionnels. La fameuse année blanche.
Y’a t-il une année blanche pour le créateur d’entreprise en 2018 ?
Oui, le néo créateur bénéficie du CIMR pour ses revenus 2018, à condition que les revenus se maintiennent en 2019. Si en 2019 les revenus non salariaux diminuent par rapport à 2018, la différence fait l’objet d’une reprise sur le CIMR attribué en 2018.
Le vaste de sujet du prélèvement à la source (P.A.S.) fera l’objet d’autres publications sur ce blog avant la fin de l’année, si vous avez des questions n’hésitez pas à les écrire en commentaires de l’article.
Elie DANAN est expert-comptable associé du cabinet EDGE CONSEIL à Strasbourg.
Vous créez ou reprenez un entreprise en Alsace, n’hésitez pas à prendre contact avec nous pour bénéficier d’un accompagnement proche et connecté.